Où va votre argent,
et qui décide
Une association qui demande de l'argent doit rendre des comptes avant qu'on les lui réclame. Cette page dit ce que nous publions, à quelle échéance, ce que nous nous interdisons, et ce que nous ne pouvons pas encore faire.
Notre gestion est désintéressée, et ce n'est pas nous qui le disons
Le bureau de FLAW est entièrement bénévole. Aucun de ses membres ne perçoit de rémunération, d'avantage ou d'intéressement d'aucune sorte au titre de son mandat.
Ce point a été examiné par l'administration fiscale. Dans sa réponse du 8 novembre 2019, la Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris constate que l'association est « administrée à titre bénévole par des personnes physiques qui n'ont aucun intérêt, direct ou indirect, et sous quelque forme que ce soit, dans les résultats de son activité », et que sa gestion est désintéressée.
C'est une vérification faite par un tiers, pas une déclaration de notre part.
Ce que nous nous engageons à publier
Des engagements datés valent mieux que des promesses générales. Si l'une de ces échéances n'est pas tenue, écrivez-nous et demandez pourquoi.
| Document | Contenu | Fréquence |
|---|---|---|
| Comptes annuels | Recettes, dépenses, affectation par poste | Chaque année, dans les six mois suivant la clôture |
| Rapport d'activité | Actions menées, programmes soutenus, résultats obtenus | Annuel |
| Affectation des programmes | Chaque programme financé, son montant, son équipe, son état d'avancement | À chaque engagement, puis mise à jour semestrielle |
| Financements d'entreprise | Nom du financeur et montant, sans exception | À chaque versement |
Nos règles vis-à-vis de l'industrie
La recherche sur l'endométriose intéresse des laboratoires pharmaceutiques et des fabricants de dispositifs. Nous ne refusons pas leur argent par principe. Nous encadrons ce qu'il peut acheter — c'est-à-dire rien.
- 01Plafond. Aucun financeur privé ne peut représenter plus d'un cinquième des ressources annuelles de l'association. Au-delà, l'indépendance n'est plus une déclaration, c'est une fiction.
- 02Séparation de la décision. Aucun financeur ne participe, directement ou indirectement, au choix des programmes soutenus. Le comité scientifique décide seul, et ses membres déclarent leurs liens d'intérêt.
- 03Publicité. Tout financement d'entreprise est publié nommément et pour son montant exact, sur cette page, dès son versement. Aucun don d'entreprise ne peut être anonyme.
Ce que nous ne faisons pas
Pas de démarchage
Nous ne pratiquons ni le porte-à-porte, ni la sollicitation téléphonique, ni le recrutement de donateurs par des prestataires rémunérés à la commission.
Pas de revente de données
Vos coordonnées ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles servent à vous tenir informé et à établir vos justificatifs, rien d'autre.
Pas de conseil médical
Nous informons, nous orientons, nous finançons la recherche. Nous ne posons aucun diagnostic et ne recommandons aucun traitement. Cela revient à votre médecin.
Fiscalité : ce que nous ne pouvons pas encore vous offrir
Beaucoup d'associations indiquent que les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt. Ce n'est pas notre cas à ce jour, et nous préférons l'écrire ici plutôt que de vous laisser le découvrir en remplissant votre déclaration.
Délivrer des reçus fiscaux suppose une reconnaissance préalable de l'administration fiscale, au titre des articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Une demande a été instruite en 2019 ; elle n'a pas abouti, l'administration ayant estimé que l'association, à cette date, se limitait à collecter des fonds sans conduire elle-même d'action sociale ou scientifique.
Nous reprenons ce dossier. Les actions engagées depuis — information et orientation des patientes, soutien direct, financement de programmes de recherche nommés sous convention — répondent précisément à ce qui manquait.
Nos documents publics
FLAW est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa déclaration a fait l'objet d'une publication au Journal officiel des associations, consultable librement, et elle est immatriculée au répertoire SIRENE.
Nos statuts et la composition de notre bureau sont communiqués sur simple demande, sans justification à fournir.
Une erreur, une question, un doute
Si un chiffre vous paraît faux, si une information vous semble manquer, ou si vous voulez consulter une pièce, écrivez-nous. Nous répondons, y compris quand la question dérange.